1° BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Cette association a pour but :

Article 3 Siège social

• - La promotion de ses formations
• - L'accueil des stagiaires.
• - La vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
• - L'organisation occasionnelle de manifestations de toute nature.

Article 6 Composition

• Sont membres de l'association tous les médecins et professionnels de santé qui adhèrent aux présents statuts et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
• Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
• L'association se compose de :
  • Membres fondateurs ; Sont considérés comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association :
    • Le Docteur Pierre DA COL né le 15/10 /1959 à Longwy ( 54).
    • Le Docteur Jean-Paul LEMBELEMBE né le 17/06/62 à Kinshasa, Zaïre
    • Le Docteur LORIN-BRIAND né le14/02/50 à Paris 18ème.
    • Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration, et participent aux assemblées générales avec voix délibératives.
    • Les membres fondateurs en cas de démission ou de disparition de l'un des leurs, peuvent accorder cette qualité à d'autres membres. Cette décision est prise par le conseil d'Administration à l'unanimité.
  • De membres d'honneur. Ce titre honorifique peut être conféré par le conseil d'administration aux personnes n'ayant pas adhérées à l'association et qui ont rendu des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs et ni éligibles.
  • De membres bienfaiteurs se sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à 2 fois au moins, le montant de la cotisation annuelle.
  • De membres adhérents. Ce sont des personnes qui bénéficient des services de l'association, sans s'impliquer de façon active dans sa gestion. Ils versent une cotisation annuelle. Ils participent aux assemblées générales avec une voix consultative seulement.
  • Des membres actifs. Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec une voix délibérative.

  

• La qualité de membre se perd par :
  • - la démission adressée par lettre au président de l'association
  • - le décès
  • - la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation
  • - en cas d'exclusion décidée par le conseil d'Administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 10 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut alors dans un délai de 8 jours présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 15 jours.

• Il est composé de 5 membres au moins et quinze au plus.
• Sont membres de droit, les membres fondateurs.
• Les membres élus, le sont par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable plusieurs fois.
• En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif, par la plus prochaine assemblée Générale.

• Le Conseil se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu'il l'est par son président ou par au moins un quart de ses membres.
• Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
• La moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
• Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou par le Secrétaire.
• Le Conseil élit parmi ses membres un bureau composé de :
  • Un président, si nécessaire, un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

• Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.
• Notamment le Conseil d'Administration :
  • définit la politique et les orientations générales de l'association conformément à l'objet social
  • Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association.
  • il arrête les grandes lignes de communications et de relations publiques
  • il arrête les budgets et contrôle leur exécution
  • il arrête les comptes de l'exercice clos
  • il fixe le montant des cotisations
  • il contrôle l'exécution par les membres du bureau de leurs fonctions
  • il nomme et révoque les membres élus du bureau
  • il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président
  • il fixe l'ordre du jour des assemblées générales

• Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration pour trois ans. Ils sont rééligibles.
• Pouvoir :
  • Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration.

• Le Président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
• Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
• Le Président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
• Il préside toutes les assemblées.
• Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
• Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
• Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou à tout autre personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

• Il est chargé de la gestion de l'association perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président.
• Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

• Les ressources de l'association se composent :
  • des cotisations versées par les membres qui en sont redevables.
  • Des subventions qui peuvent lui être versées par l'Etat ou toutes autres collectivités publiques, et de leurs établissements publics.
  • Des dons manuels de toute nature de toute personne physique ou morale publique ou privée.
  • Des recettes provenant des biens vendus ou de prestations fournies par l'association.
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
  • De toute autre ressource autorisée par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.
  • Les apports immobiliers ou mobiliers fait par les membres de l'association.