Actes professionnels ou comment s'y perdre pour le généraliste

j'ai tenté de réunir dans un tableau ce qui me semble utile (je considère tout acte de dimanche, de férié ou de nuit comme étant effectué au cours d'une astreinte régulée).

Dernière mise à jour 03/07/2008


Tarifs des honoraires, frais de déplacement et majorations des médecins généralistes

Lettre Libellé acte
Métropole
Antilles
Réunion Guyane
Actes de base
C Consultation au cabinet
22,00
24,20
26,40
CALD Consultation approfondie au cabinet
26,00
28,60
31,20
V Visite au domicile du malade
22,00
24,20
26,40
VA / V+U Visite d'urgence en dehors du cabinet aux heures de consultations (incompatible MD, Frais de déplacement = ID + IK)
44.60
47.11
49.66
Majorations pour déplacements
MD Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée hors astreinte régulée
10,00
10,00
10,00
MDD Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée hors astreinte régulée dimanche et jours fériés
22.60
22.91
23.26
MDN Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée hors astreinte régulée entre 20h - 24h et 6h - 8h
38.50
38.85
39.20
MDI Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée hors astreinte régulée entre 0h - 6h
43.50
43.85
44.20
ID Indemnité forfaitaire de déplacement hors astreinte régulée pour des actes effectués à domicile autre que la visite
3,50
3,85
4,20
IK Indemnités kilométrique plaine (au delà de 2 Km aller, 2 Km retour)
0,61
0,67
0,73
IKM Indemnités kilométrique montagne (au delà de 1 Km aller, 1 Km retour)
0,91
1,01
1,10
IKS Indemnités kilométrique à pied ou à ski
4,57
5,03
5,49
Majorations pour nuit, dimanches et jours fériés en astreinte (tous compatibles CCAM)
CRD
Majoration en astreinte régulée samedi après midi et dimanche au cabinet
26.50
26.50
26.50
CRM
Majoration en astreinte régulée milieu de nuit au cabinet (0h - 6h)
51.50
51.50
51.50
CRN
Majoration en astreinte régulée de nuit au cabinet (20h - 24h et 6h - 8h)
42.50
42.50
42.50
VRD
Majoration en astreinte régulée samedi après midi et dimanche + déplacement au domicile du patient
30.00
30.00
30.00
VRM
Majoration en astreinte régulée milieu de nuit + déplacement au domicile du patient (0h - 6h)
55.00
55.00
55.00
VRN
Majoration en astreinte régulée de nuit + déplacement au domicile du patient (20h - 24h et 6h - 8h)
46.00
46.00
46.00
MU(2)
Majoration d'urgence en dehors du cabinet aux heures de consultations, (sans cumul avec une autre majoration) compatible uniquement avec certains actes CCAM
22,60
22,91
23,26
Autres majorations
FPE Forfait pédiatrique (consultations des 7 ème jours, 9 et 24 ème mois)
5,00
5,00
5,00
MNO Majoration nourrisson jusqu'au 25 ème mois (incompatible avec majorations d'urgences)
5,00
5,00
5,00
MGE Majoration généraliste enfant du 26 ème mois au 6 ème anniversaire (incompatible avec majorations d'urgences)
3,00
3,00
3,00
MCG Majoration de coordination généraliste (article 7.2 de la convention)
3,00
3,00
3,00
MSU majoration des soins d’urgence réalisés au cabinet (ex K14 : usage d'un set jetable)
26,89
26,89
26,89
  Rémunération spécifique annuelle ALD (article 1.1.4 de la convention)
40,00
40,00
40,00
  Majoration de coordination MCG (article 7.2 de la convention)
3.00
3.00
3.00
K6 Majoration pour soins réalisés au cabinet d'un médecin de montagne nécessitant l'utilisation d'un plateau technique K6
11,52
11,52
11,52
Adhésion au contrat type figurant dans le décret relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile :
Forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins
80
80
80
Forfait mensuel du médecin participant à la coordination
40
40
40
Forfait mensuel de soins
90
90
90

(1) Les tarifs applicables à Mayotte feront l'objet d'un avenant d'adaptation tarifaire au plus tard le 1 er mars 2005.

 

(2) MU est entré officiellement à la nomenclature Sésam Vitale 1.40 en 2006 et est compatible uniquement avec les actes CCAM sous les codes de regroupement ACO – ADA – ADC - ATM. En NGAP il faut soit coter avec la lettre clé VA, soit utiliser le modificateur U avec la lettre clé V : V+U

Principales cotations en médecine générale NGAP (voir la CCAM plus interessante pour les actes techniques)

Libéllé cotation (hors ID+IK) total €
Consultation au cabinet C 22.00
Consultation nuit (20 h - 24 h et 6 h - 8 h) en astreinte régulée C + CRN + MTU 64.50
Consultation nuit (0 h - 6 h) en astreinte régulée C + CRM + MTU 73.50
Consultation samedi (de 12h à 20h) dimanche (de 8h à 20h) en astreinte régulée C + CRD + MTU 48.50
Consultation + certificat du 7éme jour, du 9 ème mois et du 24 ème mois C + FPE 27.00
Consultation chez un nourrisson jusqu'au 25 ème mois C + MNO 27.00
Consultation chez un enfant entre le 26ème mois et le 6 ème anniversaire C + MGE 25.00
Certificat descriptif requis (1) C 2.5 55.00
Certificats divers Hors Nomenclature (assurances, coup et blessures, etc.) C3 à C6 NR
Visite à domicile non justifiée (non compris IK) V+DE 22.00+DE
Visite justifiée (non compris IK) V+MD 32.00
Visite justifiée en astreinte samedi (12h à 20h) et dimanche (non compris IK) V+VRD + MTU 52.00
Visite nuit justifiée (20 h - 24 h et 6 h - 8 h) régulée en astreinte (non compris IK) V+VRN + MTU 68.00
Visite nuit justifiée (0 h - 6 h) régulée en astreinte (non compris IK) V+VRM + MTU 77.00
Visite urgente (aux heures de consultations) (non compris IK) VA (ou V+U) + MTU 44.60

1 : Description de cadavre, de coups et blessures, etc.

Tarifs des majorations et forfaits d'astreintes

Depuis décembre 2007, les tarifs du samedi après midi sont alignés sur ceux du dimanche (Avenant n° 27). Ils s'appliquent également aux lundi ouvrés précédent un jour férié et aux vendredi et samedi matin lorsqu'ils suivent un jour férié.

Majorations aux actes effectués durant une astreinte.

CRD Majoration astreinte dimanche sur la consultation (de 8h à 20h) 26.50 €
CRM Majoration astreinte milieu de nuit sur la consultation (0h - 6h) 51.50 €
CRN Majoration astreinte de nuit sur la consultation (20 h - 24 h et 6 h - 8 h) 42.50 €
VRD Majoration astreinte dimanche sur la visite (de 8h à 20h) 30.00 €
VRM Majoration astreinte milieu de nuit sur la visite (0h - 6h) 55.00 €
VRN Majoration astreinte de nuit sur la visite (20 h - 24 h et 6 h - 8 h) 46.00 €

Les majorations CRD, CRM et CRN sont compatibles avec C, CS, CNP, K, KC, Z et tous actes de la CCAM

Les majorations VRD, VRM et VRN sont compatibles avec V, VS, VNP, K, KC, Z et tous les actes de la CCAM

Forfaits d'astreinte

Nuit d'astreinte de 20 h à 24 h 50 €
Nuit d'astreinte de 0 h à 8 h 100 €
Samedi après midi d'astreinte 12 h à 20 h 100 €
Dimanches et jours fériés de 8 h à 20 h 150 €
Samedi matin suivant un jour férié (JF) 50 €
Lundi précédent un JF, Vendredi suivant un JF 150 €

Ces tarifs ne sont applicable qu'en cas d'accord préfectoral sur le redécoupage du secteur de garde.